<\/span><\/h2>\n\n\n\nL’article 1er de la loi n\u00b0 75-1334 du 31 d\u00e9cembre 1975 d\u00e9finit la sous-traitance comme l’op\u00e9ration par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-trait\u00e9 et sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 un sous-traitant l’ex\u00e9cution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise<\/strong>, c’est-\u00e0-dire un contrat portant sur la r\u00e9alisation d’un ouvrage ou d’une prestation, ou d’un march\u00e9 public conclu avec le ma\u00eetre d’ouvrage.<\/p>\n\n\n\nCette loi s’applique aux march\u00e9s publics comme aux march\u00e9s priv\u00e9s, dans tous les secteurs, notamment le BTP, l\u2019industrie, l\u2019informatique, le transport et les prestations intellectuelles, entre autres.<\/p>\n\n\n\n
La relation de sous-traitance concerne trois acteurs :<\/p>\n\n\n\n
\n- Le ma\u00eetre d’ouvrage<\/strong> : la personne (publique ou priv\u00e9e) pour le compte de laquelle l’ouvrage ou la prestation est r\u00e9alis\u00e9. C’est le client final ;<\/li>\n\n\n\n
- L’entrepreneur principal (ou donneur d’ordre)<\/strong> : le titulaire du contrat conclu avec le ma\u00eetre d’ouvrage. Il reste responsable de la totalit\u00e9 de l’ex\u00e9cution vis-\u00e0-vis du client, y compris pour la part confi\u00e9e au sous-traitant ;<\/li>\n\n\n\n
- Le sous-traitant (ou preneur d’ordre)<\/strong> : l’entreprise qui r\u00e9alise tout ou partie des travaux ou prestations pour le compte de l’entrepreneur principal, en se conformant aux directives et sp\u00e9cifications techniques que ce dernier fixe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\ud83d\udca1<\/strong> Quel lien entre le ma\u00eetre d\u2019ouvrage et le sous-traitant ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nLe ma\u00eetre d’ouvrage et le sous-traitant n’ont pas de lien contractuel direct<\/strong>. Si le sous-traitant ex\u00e9cute mal sa part des travaux, c’est l’entrepreneur principal qui en r\u00e9pond devant le ma\u00eetre d’ouvrage. Il peut ensuite se retourner contre le sous-traitant pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
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