Le CSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) est un professionnel certifié, obligatoirement désigné par le maître d’ouvrage sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil impliquant au moins deux entreprises. Selon l’article L4532-2 du Code du travail, sa mission est de prévenir les risques liés à la coactivité en organisant la coordination entre les différentes entreprises intervenantes.
Le secteur du BTP reste l’un des plus accidentogènes en France avec 56 accidents pour 1 000 salariés contre 34 en moyenne tous secteurs confondus (Assurance Maladie, 2024). En 2023, le BTP a enregistré 149 décès liés aux accidents du travail. Le rôle du CSPS est précisément de réduire ces risques en assurant une coordination efficace des mesures de prévention.
Ce guide détaille les missions du CSPS en phase conception et réalisation, les trois niveaux de compétence, la formation requise, les documents à produire et les responsabilités encourues.
Qu’est-ce qu’un CSPS ?
Définition du CSPS
Le CSPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) est un professionnel de la prévention des risques professionnels, spécialisé dans la coordination de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
Définition officielle : Selon l’article R4532-4 du Code du travail, le CSPS est « la personne physique ou morale chargée d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ».
Les caractéristiques du CSPS
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Certification | Attestation de compétence délivrée par un organisme agréé |
| Indépendance | Ne peut pas être lié aux entreprises intervenantes |
| Niveaux | 3 niveaux de compétence (1, 2, 3) selon la catégorie de chantier |
| Validité | Attestation valable 5 ans, actualisation obligatoire |
| Responsabilité | Engage sa responsabilité civile et pénale |
Ce que le CSPS n’est pas
Il est important de distinguer le CSPS d’autres fonctions :
- Le CSPS n’est pas un responsable sécurité : il coordonne, il ne dirige pas les travaux
- Le CSPS n’est pas l’employeur : chaque entreprise reste responsable de ses salariés
- Le CSPS n’a pas de pouvoir de police : il ne peut pas arrêter un chantier directement
- Le CSPS n’est pas un contrôleur technique : ses missions sont distinctes
Quand la désignation d’un CSPS est-elle obligatoire ?
Le critère fondamental : au moins deux entreprises
La désignation d’un CSPS est obligatoire dès lors qu’au moins deux entreprises (y compris sous-traitants et travailleurs indépendants) interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Article L4532-2 du Code du travail :
« Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses. »
Tableau récapitulatif
| Situation | CSPS obligatoire ? |
|---|---|
| 1 seule entreprise, pas de sous-traitance | ❌ Non |
| 2 entreprises simultanément | ✅ Oui |
| 2 entreprises successivement | ✅ Oui |
| 1 entreprise + 1 sous-traitant | ✅ Oui |
| 1 entreprise + 1 travailleur indépendant | ✅ Oui |
| Travaux en régie par le maître d’ouvrage + 1 entreprise | ✅ Oui |
Les chantiers concernés
Le CSPS intervient sur les chantiers de :
- Bâtiment : construction, rénovation, réhabilitation, démolition
- Génie civil : ouvrages d’art, voirie, réseaux, terrassement
Attention : Les travaux d’entretien courant (maintenance, nettoyage) réalisés dans un établissement en exploitation ne relèvent pas de la coordination SPS mais du plan de prévention (décret n° 92-158).
Qui désigne le CSPS ?
L’obligation du maître d’ouvrage
C’est le maître d’ouvrage (le client du chantier) qui a l’obligation légale de désigner le CSPS. Cette obligation est personnelle et non délégable, sauf exception pour les petites communes.
Article L4532-4 du Code du travail :
« Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l’ouvrage. »
À quel moment désigner le CSPS ?
Le CSPS doit être désigné le plus tôt possible dans le projet :
| Phase | Moment de désignation |
|---|---|
| CSPS conception | Dès le début de l’avant-projet sommaire (APS) |
| CSPS réalisation | Avant le lancement de la consultation des entreprises |
Pourquoi si tôt ? Le CSPS conception participe à l’élaboration du projet pour intégrer la prévention dès l’origine (choix techniques, organisation du chantier, protections collectives).
CSPS interne ou externe ?
Le maître d’ouvrage peut désigner :
- Un CSPS externe : bureau de coordination, indépendant, société spécialisée
- Un CSPS interne : salarié du maître d’ouvrage disposant des compétences requises
Critères de choix :
| CSPS externe | CSPS interne |
|---|---|
| ✅ Compétence spécialisée | ✅ Connaissance du projet |
| ✅ Indépendance totale | ✅ Disponibilité |
| ✅ Expérience multi-chantiers | ❌ Risque de conflit d’intérêts |
| ❌ Coût supplémentaire | ❌ Formation à maintenir |
Exception pour les petites communes
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil conduites par une commune ou un groupement de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d’ouvrage peut déléguer au maître d’œuvre l’ensemble de ses obligations en matière de coordination, y compris la désignation du CSPS (article L4532-7 du Code du travail).
Les 3 niveaux de compétence du CSPS
Le Code du travail définit trois niveaux de compétence pour les coordonnateurs SPS, correspondant aux trois catégories de chantiers.
Niveau 1 : grands chantiers
| Critère | Détail |
|---|---|
| Chantiers autorisés | Catégories 1, 2 et 3 |
| Volume | > 10 000 hommes-jours |
| Entreprises | ≥ 10 (bâtiment) ou ≥ 5 (génie civil) |
| Formation initiale | 15 jours minimum (conception + réalisation) |
| Expérience requise | Expérience professionnelle significative en BTP |
Niveau 2 : chantiers moyens
| Critère | Détail |
|---|---|
| Chantiers autorisés | Catégories 2 et 3 |
| Volume | > 500 hommes-jours |
| Formation initiale | 9 jours minimum (conception + réalisation) |
| Expérience requise | Expérience en prévention des risques |
Niveau 3 : petits chantiers
| Critère | Détail |
|---|---|
| Chantiers autorisés | Catégorie 3 uniquement |
| Volume | < 500 hommes-jours |
| Formation initiale | 5 jours minimum |
| Expérience requise | Connaissance du secteur BTP |
Tableau comparatif des niveaux CSPS
| Niveau | Catégories | Volume | Entreprises | Formation | CISSCT |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1, 2, 3 | > 10 000 H-J | ≥ 10 / ≥ 5 | 15 jours | Oui |
| 2 | 2, 3 | > 500 H-J | — | 9 jours | Non |
| 3 | 3 | < 500 H-J | — | 5 jours | Non |
Spécialisation conception / réalisation
La certification CSPS peut être délivrée pour :
- Phase conception uniquement
- Phase réalisation uniquement
- Les deux phases
Un CSPS ne peut exercer que dans le cadre de sa certification. Un CSPS certifié uniquement en « réalisation » ne peut pas intervenir en phase conception.
Les missions du CSPS en phase conception
Le CSPS conception intervient dès l’élaboration du projet, avant le début des travaux. Ses missions visent à intégrer la prévention dès la conception de l’ouvrage.
Les 7 missions principales du CSPS conception
1. Élaborer le PGC (Plan Général de Coordination)
Le CSPS rédige le PGC qui définit les règles de sécurité applicables à l’ensemble du chantier : organisation générale, voies de circulation, zones de stockage, protections collectives, secours.
2. Constituer le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)
Le CSPS initie le DIUO qui rassemble les informations utiles pour les futures interventions de maintenance et d’entretien de l’ouvrage.
3. Ouvrir le registre-journal de la coordination
Le CSPS crée et tient à jour le registre-journal qui trace l’ensemble des actions de coordination.
4. Définir les sujétions techniques
Le CSPS définit les contraintes relatives à :
- La mise en place et l’utilisation des protections collectives
- Les appareils de levage
- Les accès provisoires au chantier
- Les installations générales (électricité, eau, sanitaires)
5. Participer aux réunions de conception
Le CSPS assiste aux réunions avec le maître d’œuvre et les bureaux d’études pour intégrer la prévention dans les choix techniques.
6. Analyser les procédés de construction
Le CSPS étudie les modes constructifs envisagés pour identifier les risques et proposer des alternatives plus sûres.
7. Transmettre les consignes au CSPS réalisation
Si le CSPS réalisation est différent, le CSPS conception lui transmet l’ensemble des documents et informations nécessaires.
Ce que le CSPS conception doit vérifier
☐ Les choix architecturaux permettent-ils un accès sécurisé pour la maintenance future ?
☐ Les protections collectives sont-elles prévues dès la conception ?
☐ Les moyens de levage sont-ils adaptés aux charges prévues ?
☐ Les installations de chantier (sanitaires, réfectoire) sont-elles dimensionnées ?
☐ Les accès et circulations sont-ils séparés (piétons/véhicules) ?
☐ L’organisation du chantier limite-t-elle les coactivités dangereuses ?
Le CSPS réalisation intervient pendant l’exécution des travaux, de la préparation du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Les 10 missions principales du CSPS réalisation
1. Organiser la coordination entre les entreprises
Le CSPS organise les réunions de coordination, définit le planning des interventions pour limiter les coactivités dangereuses, et assure la communication entre les entreprises.
2. Procéder aux inspections communes
Avant l’intervention de chaque entreprise, le CSPS réalise une inspection commune pour :
- Présenter les risques du chantier
- Définir les zones d’intervention
- Identifier les risques d’interférence
- Arrêter les mesures de prévention
3. Harmoniser les PPSPS
Le CSPS vérifie que chaque entreprise a remis son PPSPS, analyse sa cohérence avec le PGC et les PPSPS des autres entreprises, et demande les modifications nécessaires.
4. Tenir à jour le PGC
Le CSPS adapte le PGC en fonction de l’avancement du chantier et des évolutions constatées.
5. Compléter le DIUO
Au fil du chantier, le CSPS complète le DIUO avec les informations définitives sur l’ouvrage.
6. Tenir le registre-journal
Le CSPS consigne dans le registre-journal :
- Les observations faites lors des visites
- Les écarts constatés
- Les décisions prises
- Les incidents et accidents
7. Présider le CISSCT (catégorie 1)
Sur les chantiers de catégorie 1, le CSPS préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail.
8. Contrôler l’accès au chantier
Le CSPS prend des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées.
9. Veiller à l’application des mesures de prévention
Le CSPS s’assure que les mesures définies dans le PGC et les PPSPS sont effectivement appliquées.
10. Gérer les interfaces avec l’exploitation
Si le chantier se déroule dans un établissement en activité, le CSPS coordonne avec l’exploitant pour gérer les risques d’interférence.
La visite de chantier du CSPS
La fréquence des visites du CSPS dépend de la catégorie du chantier et du contrat :
| Catégorie | Fréquence indicative |
|---|---|
| 1 | Hebdomadaire à quotidienne |
| 2 | Hebdomadaire à bimensuelle |
| 3 | Selon phases critiques |
Les documents produits par le CSPS
Le CSPS est responsable de la production et de la mise à jour de plusieurs documents réglementaires.
Le PGC (Plan Général de Coordination)
| Élément | Description |
|---|---|
| Rédacteur | CSPS conception |
| Destinataires | Toutes les entreprises du chantier |
| Moment | Avant la consultation des entreprises |
| Mise à jour | Par le CSPS réalisation tout au long du chantier |
Contenu obligatoire du PGC :
- Renseignements administratifs (maître d’ouvrage, CSPS, adresse)
- Mesures d’organisation générale du chantier
- Mesures de coordination définies par le CSPS
- Sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès
- Modalités de coopération entre les entreprises
- Organisation des secours
Le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)
| Élément | Description |
|---|---|
| Initiateur | CSPS conception |
| Complété par | CSPS réalisation |
| Remis à | Maître d’ouvrage |
| Conservation | Pendant toute la durée de vie de l’ouvrage |
Contenu du DIUO :
- Plans définitifs (y compris réseaux enterrés)
- Notice d’utilisation et de maintenance des équipements
- Dispositifs d’accès en toiture et façade
- Informations sur les risques particuliers (amiante, plomb)
Le registre-journal
| Élément | Description |
|---|---|
| Ouvert par | CSPS conception |
| Tenu par | CSPS (conception puis réalisation) |
| Consultation | Inspection du travail, CARSAT, entreprises |
| Conservation | 5 ans après la réception de l’ouvrage |
Les comptes-rendus d’inspection commune
Pour chaque entreprise, le CSPS établit un compte-rendu de l’inspection commune mentionnant :
- Date et participants
- Zones d’intervention visitées
- Risques identifiés
- Mesures de prévention arrêtées
- Signatures des parties
Formation et certification du CSPS
Les organismes de formation agréés
La formation CSPS est dispensée par des organismes agréés par le ministère du Travail. La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel.
Contenu de la formation CSPS
La formation CSPS comprend :
Module réglementaire :
- Code du travail (partie IV)
- Décret n° 94-1159
- Responsabilités des acteurs
Module technique :
- Analyse des risques sur chantier
- Protections collectives
- Organisation de chantier
- Coordination des activités
Module documentaire :
- Rédaction du PGC
- Analyse des PPSPS
- Tenue du registre-journal
- Constitution du DIUO
Mise en situation :
- Études de cas
- Exercices pratiques
- Visite de chantier
Durée de la formation selon le niveau
| Niveau | Formation initiale | Actualisation (tous les 5 ans) |
|---|---|---|
| 1 | 15 jours minimum | 5 jours |
| 2 | 9 jours minimum | 3 jours |
| 3 | 5 jours minimum | 2 jours |
L’attestation de compétence
À l’issue de la formation, l’organisme délivre une attestation de compétence qui précise :
- L’identité du coordonnateur
- Le niveau de compétence (1, 2 ou 3)
- La phase (conception et/ou réalisation)
- La date de délivrance
- La date d’expiration (5 ans)
Important : L’attestation doit être renouvelée tous les 5 ans par une formation d’actualisation.
Passerelles entre niveaux
Un CSPS peut évoluer vers un niveau supérieur en suivant une formation complémentaire :
- Niveau 3 → Niveau 2 : formation complémentaire de 4 jours
- Niveau 2 → Niveau 1 : formation complémentaire de 6 jours
Responsabilité civile et pénale du CSPS
Responsabilité civile du CSPS
Le CSPS engage sa responsabilité civile en cas de manquement à ses obligations contractuelles. Il peut être condamné à indemniser le maître d’ouvrage ou les victimes en cas de :
- Défaut dans l’exécution de sa mission
- Erreur ou omission dans les documents produits
- Manque de diligence ayant contribué à un accident
Assurance obligatoire : Le CSPS doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité pénale du CSPS
Le CSPS peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident du travail, notamment pour :
- Homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal) : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
- Blessures involontaires (article 222-19 du Code pénal) : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende
- Mise en danger délibérée (article 223-1 du Code pénal) : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
Ce que la jurisprudence retient contre le CSPS
Les tribunaux sanctionnent le CSPS pour :
- Absence ou insuffisance du PGC
- Défaut d’inspection commune
- Non-vérification des PPSPS
- Absence de réaction face à des situations dangereuses
- Défaut de coordination ayant contribué à l’accident
La limite de responsabilité du CSPS
Important : Le CSPS ne se substitue pas aux entreprises dans leurs obligations de sécurité. Chaque employeur reste responsable de la sécurité de ses propres salariés (article L4532-6 du Code du travail).
Le CSPS coordonne, il ne commande pas. Il n’a pas de pouvoir hiérarchique sur les salariés des entreprises.
Le contrat de mission du CSPS
L’obligation de formalisation écrite
L’étendue de la mission du CSPS doit être formalisée dans un contrat écrit ou des avenants spécifiques (article R4532-20 du Code du travail).
Contenu du contrat de mission CSPS
Le contrat doit préciser :
1. Identification des parties
- Maître d’ouvrage
- CSPS (personne physique ou morale)
2. Définition de l’opération
- Nature des travaux
- Localisation
- Catégorie du chantier
- Durée prévisionnelle
3. Étendue de la mission
- Phase concernée (conception et/ou réalisation)
- Missions incluses et exclues
- Fréquence des visites
- Modalités des inspections communes
4. Moyens mis à disposition
- Accès au chantier
- Documents à transmettre
- Local de travail
- Autorité reconnue
5. Rémunération
- Honoraires
- Modalités de paiement
- Révision éventuelle
6. Responsabilités et assurances
- Attestation d’assurance RC professionnelle
- Limites de responsabilité
7. Conditions de résiliation
Les pièges à éviter dans le contrat CSPS
❌ Mission sous-dimensionnée (nombre de visites insuffisant)
❌ Absence de moyens (pas d’autorité, pas d’accès)
❌ Rémunération déconnectée de la réalité du chantier
❌ Confusion avec d’autres missions (OPC, contrôle technique)
FAQ sur le CSPS
CSPS et coordonnateur SPS désignent la même fonction. CSPS est l’acronyme de « Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ». Les deux termes sont utilisés de manière interchangeable dans la réglementation et la pratique professionnelle.
Non, le CSPS ne peut pas être salarié d’une entreprise intervenant sur le chantier. Cette incompatibilité vise à garantir son indépendance. Le CSPS doit pouvoir exercer ses missions sans conflit d’intérêts avec les entreprises qu’il coordonne.
Le CSPS n’a pas le pouvoir d’arrêter directement un chantier. Il n’a pas de pouvoir de police. En revanche, il doit signaler les situations dangereuses au maître d’ouvrage et peut alerter l’inspection du travail en cas de danger grave et imminent. L’inspection du travail, elle, peut ordonner l’arrêt des travaux.
Oui, un architecte peut exercer la fonction de CSPS s’il dispose de l’attestation de compétence requise. Cependant, sur une même opération, l’architecte ne peut pas cumuler les missions de maître d’œuvre et de CSPS, sauf s’il peut justifier de son indépendance dans l’exercice de chaque mission.
Les honoraires d’un CSPS varient selon la catégorie et la complexité du chantier. À titre indicatif :
Fourchette d’honoraires
-3: 0,5 % à 1 % du montant des travaux
-2: 0,8 % à 1,5 % du montant des travaux
-1: 1 % à 2 % du montant des travaux
Ces fourchettes sont indicatives et dépendent de nombreux facteurs (durée, complexité, localisation)
Non, le CSPS n’est pas tenu d’être présent en permanence. Sa fréquence de présence dépend de la catégorie du chantier et des termes de son contrat. En revanche, il doit être présent lors des phases critiques et disponible pour les inspections communes avec chaque entreprise.
Le maître d’ouvrage qui ne désigne pas de CSPS alors qu’il y est tenu s’expose à une amende de 9 000 € (personne physique) ou 45 000 € (personne morale). En cas d’accident, sa responsabilité civile et pénale sera aggravée par ce manquement.
Checklist du CSPS
Phase conception
☐ Être désigné dès l’avant-projet
☐ Prendre connaissance du programme
☐ Participer aux réunions de conception
☐ Identifier les risques liés aux choix techniques
☐ Proposer des mesures de prévention dès la conception
☐ Définir les sujétions techniques (protections collectives, levage, accès)
☐ Rédiger le PGC avant consultation des entreprises
☐ Ouvrir le registre-journal
☐ Initier le DIUO
☐ Transmettre les documents au CSPS réalisation (si différent)
Phase réalisation
☐ Prendre connaissance du PGC et du DIUO
☐ Mettre à jour le PGC si nécessaire
☐ Réaliser les inspections communes avec chaque entreprise
☐ Collecter et analyser les PPSPS
☐ Vérifier la cohérence des PPSPS avec le PGC
☐ Organiser les réunions de coordination
☐ Tenir à jour le registre-journal
☐ Visiter régulièrement le chantier
☐ Signaler les écarts au maître d’ouvrage
☐ Présider le CISSCT (catégorie 1)
☐ Compléter le DIUO
☐ Contrôler les accès au chantier
Fin de mission
☐ Finaliser le DIUO
☐ Clôturer le registre-journal
☐ Remettre le DIUO au maître d’ouvrage
☐ Archiver les documents (PGC, PPSPS, registre-journal)
☐ Rédiger un rapport de fin de mission
Conclusion
Le CSPS joue un rôle essentiel dans la prévention des risques sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Sa mission de coordination permet de réduire les risques liés à la coactivité, première cause d’accidents graves dans le BTP.
Les points clés à retenir :
- Le CSPS est obligatoire dès que 2 entreprises interviennent sur un chantier BTP
- Il existe 3 niveaux de compétence correspondant aux 3 catégories de chantiers
- Le CSPS intervient en phase conception (PGC, DIUO) et en phase réalisation (coordination, inspections communes)
- Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de manquement
- L’attestation de compétence est valable 5 ans et doit être actualisée
Pour les maîtres d’ouvrage, le choix d’un CSPS compétent et la formalisation claire de sa mission sont des facteurs clés de réussite de la coordination SPS.
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